Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Sessio est un logiciel en ligne de gestion commerciale et pédagogique pour les cabinets et organismes de formation (le « Service »), édité par la société éditrice identifiée dans les mentions légales (l'« Éditeur »). La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions par le cabinet (le « Client ») et par chaque personne qui utilise le Service en son nom (l'« Utilisateur »). La personne qui crée le compte déclare disposer du pouvoir d'engager le Client.

Le Service est destiné aux professionnels. Il est proposé en français et accessible depuis un navigateur internet.

2. Description du Service

Le Service permet notamment de :

• suivre les prospects, les opportunités et les entreprises clientes ;
• gérer le catalogue de formations et établir des devis ;
• planifier les sessions, gérer les participants, les présences, les évaluations et les attestations, vérifiables par QR code ;
• gérer les formateurs, leurs documents et leurs honoraires ;
• suivre les montants dus par les clients, les encaissements et la rentabilité des sessions.

Sessio ne délivre pas de factures et ne tient pas la comptabilité du Client : les factures sont émises par le Client dans son propre outil. Les montants, marges et indicateurs calculés par le Service sont des aides à la gestion. Le Client les vérifie et les confirme sous sa responsabilité avant tout usage comptable, fiscal ou contractuel.

3. Compte et essai gratuit

L'inscription ouvre un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement, avec toutes les fonctions du service, dans la limite de 10 utilisateurs. À la fin de l'essai, l'accès au Service nécessite un abonnement payant. Les données saisies pendant l'essai sont conservées et retrouvées dès la souscription.

Le dirigeant du cabinet invite les membres de son équipe et leur attribue un rôle (dirigeant, coordinateur, commercial, comptable). Chaque Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée.

4. Plans et prix

• Solo — 49 TND par mois, 1 utilisateur
• Cabinet — 149 TND par mois, jusqu'à 5 utilisateurs
• Premium — 349 TND par mois, utilisateurs illimités

L'abonnement annuel correspond à dix mois payés pour douze mois d'accès. Les prix sont exprimés en dinars tunisiens, hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement. L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; un changement s'applique à la période suivante, après information du Client au moins trente jours à l'avance.

5. Paiement, durée et renouvellement

L'abonnement est payé d'avance, en ligne, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Konnect, ou par tout autre moyen accepté par l'Éditeur. Il couvre la période choisie (un mois ou un an) à compter du paiement. Il se renouvelle par un nouveau paiement du Client : aucun prélèvement automatique n'est effectué. Le Client choisit librement de renouveler ou non.

À l'échéance, faute de renouvellement, l'accès aux rubriques du Service est suspendu et les données du Client sont conservées. Le Client les retrouve dès le paiement suivant, peut en télécharger la sauvegarde complète ou demander leur suppression. Sauf défaillance du Service imputable à l'Éditeur, une période commencée reste due et n'est pas remboursée.

6. Engagements du Client

• utiliser le Service conformément à la loi et à sa destination professionnelle ;
• saisir des informations exactes et disposer d'une base légale pour les données personnelles qu'il enregistre (participants, contacts, formateurs), notamment informer les personnes concernées et recueillir leur consentement lorsque la loi l'exige ;
• accomplir, en tant que responsable de ses propres traitements, les formalités qui lui incombent auprès de l'INPDP ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre cabinet, ni perturber le fonctionnement du Service.

7. Engagements de l'Éditeur et disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sa sécurité et la sauvegarde des données, en s'appuyant sur des hébergeurs reconnus. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident chez un prestataire ; l'Éditeur s'efforce d'en limiter la durée et d'en informer les Clients. Le Service évolue régulièrement : de nouvelles fonctions peuvent être ajoutées, et une fonction peut être modifiée dans la mesure où l'usage essentiel du Service est préservé.

8. Données du Client

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit ou dépose dans le Service. L'Éditeur les traite uniquement pour fournir le Service, selon la politique de confidentialité, et ne les vend ni ne les cède à des tiers. Le dirigeant du cabinet peut à tout moment télécharger une sauvegarde complète de ses données au format Excel, depuis la rubrique Paramètres ou la page Abonnement, y compris après l'échéance de l'abonnement.

9. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au titre des douze derniers mois. Elle exclut les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, ainsi que les conséquences d'une saisie erronée ou d'un montant validé par le Client sans vérification.

10. Propriété intellectuelle

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de l'abonnement. Le logiciel, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'Éditeur. Les documents produits par le Service (devis, attestations, feuilles de présence, rapports) appartiennent au Client.

11. Suspension et résiliation

Le Client met fin à son abonnement en ne le renouvelant pas, ou à tout moment en demandant la fermeture de son compte. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ou sans délai en cas d'atteinte à la sécurité du Service.

12. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les Clients sont informés au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Monastir sont compétents.

14. Contact

Pour toute question sur l'abonnement ou les présentes conditions, contactez l'Éditeur aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.