Politique de confidentialité

1. Cadre et rôles

Les traitements sont réalisés conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).

• Pour les comptes des utilisateurs et l'abonnement, l'éditeur, la société éditrice identifiée dans les mentions légales, est responsable du traitement.
• Pour les données que chaque cabinet enregistre dans Sessio (participants, contacts, formateurs), le cabinet est responsable du traitement et l'éditeur agit pour son compte, en tant que sous-traitant, uniquement pour fournir le service.

L'éditeur accomplit auprès de l'INPDP les formalités de déclaration préalables à ces traitements.

2. Données traitées

Utilisateurs et cabinets

• nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible), rôle dans le cabinet ;
• informations du cabinet : nom, coordonnées, identifiants fiscaux, logo, réglages ;
• abonnement : plan, période, historique des paiements. Les données de carte bancaire sont saisies chez Konnect et ne transitent jamais par Sessio.

Données enregistrées par le cabinet

• entreprises clientes et contacts : nom, fonction, coordonnées professionnelles, échanges commerciaux ;
• participants : nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction, entreprise, présence, signature de présence, réponses aux évaluations, attestations, accord éventuel pour être recontacté ;
• formateurs : coordonnées, compétences, tarif, photo, CV, attestations, honoraires et paiements ;
• données de gestion : devis, sessions, montants dus, encaissements, charges.

Sessio ne demande aucune donnée sensible au sens de la loi (santé, opinions, origine, données biométriques). Les cabinets s'engagent à ne pas en saisir dans les champs libres.

3. Finalités

• fournir le service souscrit : gestion commerciale, planification, présences, évaluations, attestations, suivi financier ;
• gérer les comptes, l'abonnement et les paiements ;
• assurer la sécurité du service, prévenir les accès frauduleux et conserver les preuves nécessaires ;
• vérifier publiquement l'authenticité d'une attestation à partir de sa référence ou de son QR code : seules les informations figurant sur l'attestation sont alors affichées ;
• permettre au cabinet de recontacter un participant pour de prochaines formations, uniquement si celui-ci l'a accepté en cochant la case prévue.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires par l'éditeur.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux seuls membres du cabinet concerné, selon leur rôle, et à l'éditeur pour l'assistance et la maintenance. Chaque cabinet est cloisonné : il ne voit jamais les données d'un autre cabinet. L'éditeur s'appuie sur des prestataires techniques reconnus pour l'hébergement, la base de données et le paiement en ligne de l'abonnement, tenus à la confidentialité et à la sécurité des données qu'ils traitent pour son compte.

Assistant IA (plan Premium, à l'initiative du dirigeant) : pour répondre à une question, Sessio transmet au fournisseur du modèle d'intelligence artificielle, Anthropic, les données du cabinet utiles à la réponse : totaux, listes de sessions, de clients, de devis et de formateurs, et commentaires d'évaluation sans le nom de leur auteur. Les noms des participants restent dans Sessio. Les questions et les réponses sont conservées uniquement dans la page ouverte ; Sessio enregistre seulement le nombre de questions du mois.

5. Hébergement hors de Tunisie

L'application, la base de données et, pour l'assistant IA, le fournisseur du modèle sont situés hors de Tunisie. Conformément à l'article 52 de la loi organique n° 2004-63, ce transfert est soumis à l'autorisation de l'INPDP, que l'éditeur sollicite auprès de l'Instance. Les échanges sont chiffrés et l'accès aux données est réservé aux personnes habilitées.

6. Durées de conservation

7. Sécurité

• connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du service ;
• mots de passe chiffrés et jamais lisibles, y compris par l'éditeur ;
• cloisonnement de chaque cabinet directement dans la base de données, et droits limités selon le rôle de chaque utilisateur ;
• documents (CV, notes d'honoraires, feuilles signées) stockés dans un espace privé, consultables par liens temporaires ;
• journal d'activité inaltérable des actions effectuées dans chaque cabinet, consultable par son dirigeant ;
• export complet des données du cabinet à tout moment ; détail des mesures sur la page Sécurité.

En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, l'éditeur en informe sans délai les cabinets concernés et l'INPDP.

8. Vos droits

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données, et peut demander leur suppression lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

• Participants, contacts et formateurs : adressez votre demande au cabinet de formation qui vous a enregistré ; il en est responsable. L'éditeur l'aide à y répondre.
• Utilisateurs de Sessio : contactez l'éditeur à info@sessioformation.com.

Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi saisir l'INPDP (www.inpdp.nat.tn).

9. Cookies

Sessio utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement : maintien de la connexion, cabinet actif pour un utilisateur membre de plusieurs cabinets, lien d'invitation en cours. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Ces cookies étant indispensables au service, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment avec l'adoption de la nouvelle loi sur la protection des données personnelles en préparation en Tunisie. La date de mise à jour figure en haut de cette page ; les cabinets sont informés des changements importants. Voir aussi les conditions générales et les mentions légales.